Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 121
Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 octobre 2008
Adopté le 10 novembre 2008
En vigueur le 2 février 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement approuve les plans de construction relatifs à la construction de trois bâtiments sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règles qui apparaissent aux plans sont autorisées.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Les plans de construction de chacune des annexes I, II et III de ce règlement, décrivant le projet de construction de trois bâtiments sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec, situé dans la portion nord de l’îlot bordé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean-Gauvin et la rue de la Promenadedes- Soeurs sont approuvés.
2.Les dérogations aux normes prescrites par les règlements applicables et qui apparaissent aux plans de construction des annexes I, II et III sont autorisées.
3.Les autres dispositions des règlements applicables, notamment ceux relatifs au zonage et à l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec les plans de construction des annexes I, II et III de ce règlement, continuent de s’appliquer.
4.La réalisation du projet qui fait l’objet des plans de construction approuvés en vertu de l’article 1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une modification ou une dérogation à un règlement autorisée par le présent règlement cesse d’avoir effet à l’égard de celui-ci.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plans de construction du bâtiment « A »
annexe ii(article 1)
plans de construction du bâtiment « b »
annexe iii(article 1)
plans de construction du bâtiment « c »
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement approuvant les plans de construction relatifs à la construction de trois bâtiments sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règles qui apparaissent aux plans sont autorisées.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
